MENTIONS LEGALES

Le site Web smile-nantes.fr est la propriété de LE SMILE SAS, au capital de 20 000,00 €, inscrite au registre du commerce de Nantes, avec le numéro d'identification TVA FR34951390913 .
    • L'adresse de la société LE SMILE : 3 Le Vernay, 44360 Vigneux-de-Bretagne - France.
    • Hotline : +33 2 40 00 00 00 ou par email via notre page "contact".
    • Le directeur de publication est Alexandre BELLEN
    • Le DPO est Anthony PRAT.
    • L'intégralité des sites Web sont hébergés chez : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
LE SMILE attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses clients notamment.
Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez les sites internet de LE SMILE. Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par LE SMILE, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en Octobre 2019.
 
Nous contacter
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données ou souhaitez nous faire part de vos commentaires ou préoccupations, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données en utilisant la page de contact.
 
Les données personnelles que nous collectons
LE SMILE collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes et en reçoit de votre part, via nos Sites et services.
Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou vous inscrivez à nos newsletters. Parmi les informations que vous nous fournissez :
    • Les données permettant de vous identifier (nom, prénoms, date de naissance, pièce d’identité)
    • Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
    • Les données liées aux opérations réalisées depuis nos Sites (réservation, inscriptions...) 
    • Les données de paiement (RIB) et les informations relatives à la transaction effectuée
    • Les avis et commentaires portés sur nos Sites 
    • Les données liées aux évènements 
 
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données en utilisant des cookies et ainsi mieux comprendre comment vous utilisez nos Sites. Parmi les données personnelles que nous collectons automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :
    • L’adresse IP et les identifiants d’appareil
    • Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée)
    • Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique)
    • Les données de navigation (Sites visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).
Nous disposons également d’informations sur les personnes, désignées comme bénéficiaire d’un accès à un évènement organisé par LE SMILE. Les informations les concernant ne seront utilisées à nulle autre fin.
 
Les données des enfants
Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants au sujet de la protection de leur vie privée et sur la façon dont ils communiquent sur Internet.
 
Comment sont utilisées vos données
LE SMILE utilise vos données personnelles afin de :
    • vous fournir les produits et services demandés
    • traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison du produit
    • communiquer avec vous au sujet de l’achat
    • répondre à vos questions, résoudre votre problème, obtenir votre avis
    • gérer le paiement de vos achats.
 
Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données sont :
    • organiser des opérations de marketing direct et animation commerciale
    • réaliser des études et statistiques afin d’améliorer votre expérience
    • analyser les usages des produits et services afin d’améliorer nos offres
    • identifier et corriger les bugs pouvant se produire sur nos Sites pour en assurer le bon fonctionnement
    • assurer votre protection contre toute transaction frauduleuse ou malversation
    • assurer la défense de nos droits à la défense en justice et la gestion du contentieux
    • garantir l’exercice de vos droits.
Si vous y consentez, nous vous adresserons nos communications marketing et les nouvelles à propos des produits, services, évènements organisés par LE SMILE et ses partenaires.
 
Accès à vos données personnelles
LE SMILE est susceptible de transférer vos données personnelles à :
    • des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
    • des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ;
    • des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails ;
    • les prestataires de services, associés à l’organisation des événements organisés par LE SMILE;
    • les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi.
En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale.
LE SMILE s’assure par ailleurs que ses partenaires et prestataires, intervenant dans le cadre de la fourniture de prestation, se conforment aux principes issus de la réglementation en vigueur.
 
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux. Ce qui signifie que nous conservons vos données personnelles tant que vous vous connectez à votre compte depuis l’un de nos Sites au cours des trois dernières années.
En cas d’achat sur notre site de boutique et de participation à un évènement en lien avec LE SMILE, vos données personnelles sont conservées plus longtemps afin de nous conformer à nos obligations légales et assurer nos droits à la défense dans la limite des cinq ans suivant la fin de la relation.
TRANSFERT de vos données personnelles HORS de l’UE
Les données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur.
Si les prestataires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles.
 
Sécurité de vos données personnelles
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact. 
 
Vos droits
Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :
    • Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
    • Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ; Si vous avez un compte, il est simple de modifier vos données via la fonction « Mon compte ».
    • Droit à l’effacement/ droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
    • Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
    • Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
    • Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
 
Si vous avez consenti à recevoir des sollicitations commerciales par voie électronique ou à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
 
Vous avez également le droit de désactiver les cookies. Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement les changer en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre. Pour ce plus amples informations, vous pouvez consulter la page suivante https://www.aboutcookies.org/.
 
Si vous êtes le représentant légal d’un enfant âgé de moins de 16 ans et pensez que votre enfant nous a fourni des informations sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact ci-dessous pour que nous supprimions ces informations et clôturions son compte le cas échéant.
 
Exercer vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous contactant via la page contact,  ou à l’adresse suivante : LE SMILE, 3 LE VERNAY, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE - FRANCE 
 
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée par le service concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
 
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr).
 
Modifications de notre politique de protection des données personnelles
La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.
 
Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur nos Sites pour que vous puissiez directement prendre connaissance.
 
Acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation
l’Editeur du Site détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site web et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.
 
Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.
De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.
 
Concession de licence limitée
Le contenu et les éléments disponibles sur le site « smile-nantes.fr » peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini
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Utilisation du site web
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:
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    • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
    • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
    • tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
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